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Mentions Légales

 
 

Propriétaire :


Raison sociale : AKO Developpement
Siège social :4, rue du Fouaraille - 63380 COURNON D'AUVERGNE - Auvergne - FRANCE
Site : www.ako-developpement.com
Tél. : +33 6
Mail : contact@ako-developpement.com
Siret : En cours d'immatriculation.
N° TVA : Non assujetti.

Directeur de publication : Jean Luc DEBRION.

Réalisation :


Raison sociale : Vinsalow Agency
Siège social : 90 Rue des Moulins - 63200 RIOM - Auvergne - FRANCE
Site : www.vinsalow.com
Tél. : +33 678 621 868
Mail : contact@vinsalow.com
Siret : 794 131 615 00021
N° TVA : FR70794131615

Hébergement :


Hébergeur : On Vous Héberge
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Centre de Confidentialité
 
 

INTRODUCTION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Ako Developpement, en qualité d'éditeur du site www.ako-developpement.com, met à la disposition de ses utilisateurs son site internet & ses services digitaux et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site, utilise ses services et / ou intéragie avec des services tiers.

Toute connexion ou simple accès au site www.ako-developpement.com via les adresses URL www.ako-developpement.com et / ou www.ako-dev.com est subordonnée au respect des présentes mentions légales ou conditions générales d'utilisation (CGU).

Ako Developpement peux être amené à les modifier à tout moment. Par conséquent, il vous appartient de consulter ces pages régulièrement afin d'examiner la dernière version mise à jour.

 
 
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RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Lagon Bleu Animations n’assument aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ou de l'enseigne "Lagon Bleu Animations" et/ou "lagonbleuanimations.com" institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que Lagon Bleu Animations ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
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ACCES AU SITE

Lagon Bleu Animations s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Lagon Bleu Animations, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, ni Lagon Bleu Animations, ni Vinsalow Créations ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité du Lagon Bleu Animations et de Vinsalow Créations ne saurait être engagées en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’utilisateur reconnaît et accepte que le Lagon Bleu Animations ainsi que Vinsalow Créations ne soient pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
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SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Lagon Bleu Animations s'engage à garantir la confidentialité de vos informations personnelles. Notre site est sécurisé.

Vous êtes responsable du contenu des informations que vous transmettez sur notre site et notamment de leur précision et véracité
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CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Lagon Bleu Animations met tout en oeuvre pour utiliser au maximum des contenus graphiques (illustrations, photographies, vidéos, animations, etc) réalisés par des partenaires. Si cette possibilité n'est pas adaptée à une bonne mise en valeur, Vinsalow Créations utilisera des contenus libres de droits acquis sur différentes banques d'images internationales.

La réalisation de ce site inclut des contenus créés par :

© Vinsalow Agency - © Lagon Bleu Animations
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisation du site Internet lagonbleuanimations.com est à vos risques et périls et sans garantie aucune, expresse ou implicite.

Lagon Bleu Animations s'engage à transmettre vos informations personnelles renseignées sur lagonbleuanimations.com à ces partenaires afin d'optimiser et simplifier les démarches commerciales si besoin mais ne peut être tenu pour responsable d'un défaut de communication de leur part. L'ensemble des informations seront transmises uniquement dans le cas où l'utilisateur demande explicitement à Lagon Bleu Animations une prestation en collaboration avec le ou les partenaires concernés par la-dite prestation et que cette dernière soit officiellement prise en charge par Lagon Bleu Animations. Si la collaboration n'est plus d'actualité lors de la réception des informations, Lagon Bleu Animations n'est pas tenu de délivrer ces informations.

Lagon Bleu Animations s'engage à informer par e-mail tout utilisateur ayant communiqué ces informations personnelles sur lagonbleuanimations.com dans la rubrique Contact afin de récapituler l'object de la demande initiale.

Lagon Bleu Animations décline toute responsabilité en cas de difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Lagon Bleu Animations se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Lagon Bleu Animations ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Lagon Bleu Animations ni aucune autre partie ayant participé à la création, production ou à l'hébergement du site Internet de Lagon Bleu Animations n'est responsable des dommages directs ou indirects, minimes ou majeurs découlant de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site.

Lagon Bleu Animations n'est pas responsable des virus et dommages qui pourraient infecter votre ordinateur.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Ainsi, tous les textes, photos, logos, vidéos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont détenus par Vinsalow Créations et/ou Lagon Bleu Animations. (Droit d'auteur, droit voisin, droit des marques…).

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Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Aucune utilisation ne pourrait en être faite sans l'autorisation écrite préalable de Lagon Bleu Animations, hormis pour l'identification des produits ou services de lagonbleuanimations.com et/ou Vinsalow Créations .
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PROTECTION DES DROITS D'AUTEURS

lagonbleuanimations.fr sont des noms de domaine enregistrés et dont le contenu est protégé par copyright. Les utilisateurs peuvent télécharger de la documentation provenant du site Internet uniquement pour leur usage personnel, à des fins non commerciales garantissant que toutes les références au copyright sont laissées intactes.

La photocopie, rediffusion, affichage, publication, adaptation ou altération de quelque partie du site Internet dans ce seul but est formellement prohibé sans l'autorisation écrite préalable de Lagon Bleu Animations.
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DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler de ce litige.

Pour toutes questions relatives aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez contacter notre Responsable des Données Personnelles (RPD).
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DIVERS

Lagon Bleu Animations s'efforce de mettre a jour régulièrement son site Internet. Veuillez noter que les informations publiées sur notre site Internet peuvent comporter des erreurs et par conséquent nous ne garantissons pas la véracité des informations mises en ligne.
 
 
Dernière mise à jour des Mentions Légales ci-dessus : le 30 Juillet 2018.
 

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